Accord du 14 février 2008 relatif à la modernisation des conditions d'emploi des salariés de la branche formation

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Arrêté extension : 13 octobre 2008
Publié au Journal Officiel le 24 octobre 2008


Résumé :
La valeur du point applicable aux salaires minima conventionnels dans les organismes de formation est fixé à compter du 1er avril 2008. Les modaltiés d'aménagement de la durée du travail des salariés à temps plein et à temps partiel sont également définies.

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