Accord du 24 mars 2009 relatif à la politique de développement de l'emploi des personnes handicapées

Fiche signalétique

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Arrêté extension : 23 décembre 2009
Publié au Journal Officiel le 1er janvier 2010


Résumé :
Pour faciliter l'insertion et l'embauche de salariés handicapés dans les organismes de formation privés, cet accord prévoit la mise en place d'une démarche visant à définir des parcours coordonnés. En matière de maintien dans l'emploi, il est prévu la création d'une prestation de diagnostic ou d'appui.

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