Avenant du 1er décembre 2017 portant modification des articles 18.1 et 18.2 de la convention collective

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Arrêté extension : 14 décembre 2018
Publié au Journal Officiel le 21 décembre 2018


Résumé :
Deux articles de la convention collective des organismes de formation sont modifiés : - article 18.1 : "instances du dialogue social" - article 18.2 : "missions et attributions des commissions paritaires"

Texte modifié

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