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Arrêté extension : 7 avril 2016
Publié au Journal Officiel le 16 avrl 2016
Résumé :
Afin de respecter les nouveaux dispositifs et outils issus de la loi du 5 mars 2014, le titre X de la convention collective est modifié. Les missions et le rôle de la CPNEFP et de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications sont réaffirmés.