Avenant du 19 octobre 2011 à l'accord du 20 décembre 1994 relatif à la formation professionnelle

Fiche signalétique

Accès au texte integral (en pdf)

Arrêté extension : 11 mars 2015
Publié au Journal Officiel le 20 mars 2015


Résumé :
OPCALIA est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des entreprises de pompes funèbres.

Texte modifié

Signataire(s) :