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Accord du 20 mars 2012 relatif à la formation professionnelle
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Fiche signalétique
Branches
Régime social des indépendants Personnel de direction
Signataire(s) :
Sécurité sociale pour les indépendants (ex RSI)
FNPOS CGT - Fédération des organismes sociaux
Force ouvrière siège national (CGT-FO)
PSTE CFDT - Fédération protection sociale travail emploi
IPRC CFE-CGC - Institutions de prévoyance et de retraite complémentaire et régimes des TNS
FPSE CFTC - Fédération protection sociale emploi
UNSA siège national - Union nationale des syndicats autonomes
