Avenant n° 1 du 22 décembre 2009 relatif à la formation professionnelle

Fiche signalétique


Résumé :
Les conditions de mise en oeuvre et de financement du contrat de professionnalisation, de la période de professionnalisation, du tutorat et du droit individuel à la formation du personnel du régime social des indépendants sont modifiées ou complétées.

Texte modifié

Signataire(s) :