Avenant n° 2 du 4 juillet 2012 à l'accord du 2 avril 2008 relatif à la formation professionnelle

Fiche signalétique


Résumé :
Cet accord redéfinit pour le personnel du RSI les actions prioritaires du plan de formation. Il redéfinit les modalités de mise en oeuvre et de financement du contrat et de la période de professionnalisation, du droit individuel à la formation, du congé individuel de formation. Les conditions d'organisation du bilan de compétences, de la validation des acquis de l'expérience, des formations réalisées en dehors du temps de travail et la mise en place des certificats de qualification professionnelle, des parcours de professionnalisation emplois et des cursus passerelles emplois sont reprécisées. Les conditions de mise en place des formations ouverte et à distance sont fixées.

Texte modifié

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