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Arrêté extension : 5 mars 2013
Publié au Journal Officiel le 12 mars 2013

Arreté d'agrément : 10 février 2012

Résumé :
Cet accord sur les parcours d’évolution professionnelle est le premier accord d’application de l’accord du 22 septembre 2006 qui prévoyait de développer cinq axes de progrès. Après avoir rappelé le champ d’application, sont définis : les situations professionnelles, les publics prioritaires, les dispositifs d'accompagnement (Bourse d’emploi, transférabilité du DIF), le programme d’appui à l’accompagnement des parcours d’évolution professionnelle, la mise en place de certificats de qualification professionnelle transversaux. Les modalités de développement de la mission d’information et de prospective des branches et secteurs professionnels sont également précisés.