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Arrêté extension : 27 février 2012 - article 11
Publié au Journal Officiel le 3 mars 2012
Arreté d'agrément : 10 février 2012
Résumé :
Les administrateurs élus ou désignés par les statuts de l’association, la coopérative ou la mutuelle sont des dirigeants bénévoles. Les conditions de mise en oeuvre de la formation, les actions prioritaires et les modalités de financement de la formation sont fixées.