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Accord du 23 mai 2011 relatif à l'égalité et à la prévention des discriminations


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Fiche signalétique

Accès au texte integral (en pdf)

Arrêté extension : 30 mai 2012
Publié au Journal Officiel le 7 juin 2012

Arreté d'agrément : 10 février 2012


Résumé :
Dans le cadre de la mise en place d'une politique favorisant l’égalité et la prévention des discriminations dans la gestion des ressources humaines dans le secteur de l'économie sociale il est notamment prévu le développement de la fonction tutorale et de généraliser l’entretien professionnel.

Branches

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Signataire(s) :

  • UDES - Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire
  • CFDT Siège national - Confédération française démocratique du travail
  • CFTC Siège national - Confédération française des travailleurs chrétiens

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