Accord du 6 juillet 2011 relatif à l'AGEFOS

Fiche signalétique

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Résumé :
Cet accord est constitutif de l’AGEFOS PME, fonds d’assurance formation des salariés des PME. Le champ d’intervention de l'Opca est national et interprofessionnel, (y compris les départements et territoires d’outre-mer). Il concerne également des secteurs et branches professionnels qui l'ont désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des entreprises.

Branches

Signataire(s) :

Lettres d'adhésion

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