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Arrêté extension : 19 juillet 2016
Publié au Journal Officiel le 27 juillet 2016

Résumé :
Les conditions d'organisation de la formation professionnelle sont redéfinies en tenant compte des outils et dispositifs issus de la loi du 5 mars 2014 : entretien professionnel, conseil en évolution professionnelle, compte personnel de formation et contrats de professionnalisation. L'accord du 17 décembre 2014 relatif au financement de la formation est confirmé. les missions et le fonctionnement de la CPNEFP sont définis.