Avenant du 18 juillet 2017 modifiant le champ d'application géographique de la convention collective

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Résumé :
Attention !!! le présent avenant entrera en application à compter du premier jour du mois civil suivant celui de la parution au journal officiel de son arrêté d'extension Le champ d'application géographique est modifié, il est ajouté l'article 1 b : "ainsi que les départements et régions d'Outre-mer suivants : la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et la Réunion".

Texte modifié

Signataire(s) :