Accord du 29 juin 2010 relatif aux statuts de l'OPCA

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Arrêté extension : 24 février 2012
Publié au Journal Officiel le 29 février 2012


Résumé :
Les statuts de l'organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) interbranches des industries de l’ameublement, du bois, des matériaux pour la construction et l’industrie, des papiers-cartons OPCA 3+ sont fixés.

Branches

Signataire(s) :