Fiche signalétique

Branches

• Services de l'automobile (Commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle, activités connexes, contrôle technique automobile, formation des conducteurs)

Signataire(s) :

• CNPA - Conseil national des professions de l'automobile
• FNA - Entrepreneurs artisans de l'automobile et de la mobilité
• Force ouvrière siège national (CGT-FO)
• CFTC Siège national - Confédération française des travailleurs chrétiens
• CFE-CGC Siège national - Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres
• FGMM CFDT - Fédération générale des mines et de la métallurgie
• FTM CGT - Fédération des travailleurs de la métallurgie

Modifié par

• Avenant du 25 septembre 2018 à l'accord du 4 juillet 2018 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le deuxième semestre 2018

Modifié par

• Avenant du 25 septembre 2018 à l'accord du 4 juillet 2018 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le deuxième semestre 2018