Accord du 1er décembre 2006 portant validation de l'accord du 13 juillet 2006 relatif à la VAE, au passeport formation et à l'entretien professionnel

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Fiche signalétique

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Résumé :
L'article 2 de l'accord du 13 juillet 2006 est supprimé pour conférer un caractère pérenne de l'accord.

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