Accord du 14 novembre 2011 portant modification de la convention de création d'uniformation du 28 juin 1972

Fiche signalétique

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Arreté d'agrément : 21 décembre 2011

OPCA

  • Uniformation - OPCA de l’économie sociale, de l'habitat social et de la protection sociale


Résumé :
L'accord du 28 juin 1972 modifié portant création d'Uniformation est complété et modifié. Sont notamment redéfinis: le champ d'application, le fonctionnement, la représentation régionale, les conditions de prise en charge des contrats et période de professionalisation.

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