Accord professionnel du 6 juillet 2007 relatif à la non-discrimination, à l'égalité de traitement et à la diversité dans le cadre des activités de mise à l'emploi des entreprises de travail temporaire

Fiche signalétique

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Arrêté extension : 22 février 2008
Publié au Journal Officiel le 1er mars 2008


Résumé :
Cet accord prévoit notamment les conditions d'accès à la formation professionnelle des salariés intérimaires handicapés et des salariés intérimaires de plus de 45 ans.

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