Accord du 6 octobre 2016 relatif à la formation professionnelle

Fiche signalétique de l'accord

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Arrêté extension : 6 février 2017
Publié au Journal Officiel le 18 février 2017


Résumé :
L'accort met en oeuvre les outils et dispositifs issus de la loi du 5 mars 2014. les orientations de la formation professionnelle de la branche sont définies : objectifs généraux, actions prioritaires, publics prioritaires, égalité hommes/femmes, accompagnement. Les dispositifs comme le plan de formation, le compte personnel de formation, le CIF, les contrats et périodes de professionnalisation ainsi que la mise en place des outils d'information et d'orientation : entretien professionnel, VAE, passeport, bilan de compétences sont définis. Les missions de la CPNEFP et de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications sont rappelées.

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