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Avenant n° 10 du 6 juillet 2007 relatif à la définition des emplois repères


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Fiche signalétique de l'accord

Accès au texte integral (en pdf)


Résumé :
Les éléments utilisés pour la définition des emplois repères dans les organismes d'aide à domicile sont redéfinis. Les titres et diplômes français peuvent être remplacés un titre ou diplôme européen. Le candidat doit avoir les connaissances linguistiques nécessaires à l'exercice de la profession.

Branches

  • Aide à domicile - Accompagnement soins services : Voir : la convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile du 21 mai 2010

Signataire(s) :

  • FNAAFP-CSF - Fédération nationale des associations de l'aide familiale populaire-Confédération syndicale des familles
  • UNADMR - Union nationale de l'aide à domicile en milieu rural
  • Adessadomicile fédération nationale
  • FNAS FO - Fédération nationale action sociale Force ouvrière
  • CGT Siège national - Confédération générale du travail
  • CFTC Siège national - Confédération française des travailleurs chrétiens
  • CFE-CGC Santé social - FFSMAS - Fédération française de la santé de la médecine et de l'action sociale

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