Certif'pro

  • Instances paritaires
    • Certif' Pro
    • Transitions Pro
  • Ressources
    • Activité de votre branche professionnelle
    • Accords nationaux interprofessionnels
    • Observatoires Prospectifs des Métiers et des Qualifications (OPMQ)
    • Afest
    • Sites utiles
    • Glossaire
  • CléA
    • CléA, certificat des connaissances et des compétences professionnelles
  • Accueil >
  • Recherche >
  • Accords de branche >

Avenant n° 12-2013 du 25 juin 2013 relatif à la prévention de la pénibilité


Revenir au listing des branches
Revenir à Adessadomicile fédération nationale

Fiche signalétique de l'accord

Accès au texte integral (en pdf)

Arrêté extension : 2 juin 2014 - article 2
Publié au Journal Officiel le 11 juin 2014

Branches

  • Aide, accompagnement, soins et services à domicile (BAD)

Signataire(s) :

  • FNAAFP-CSF - Fédération nationale des associations de l'aide familiale populaire-Confédération syndicale des familles
  • Adessadomicile fédération nationale
  • UNADMR - Union nationale de l'aide à domicile en milieu rural
  • UNA - Union nationale de l'aide, des soins et des services aux domiciles
  • FSS CFDT - Fédération des services de santé et des services sociaux

À propos

  • Qui sommes nous ?
  • Mentions Légales
  • Vos Cookies sur ce site

Instances paritaires

  • Certif' Pro
  • Transitions Pro

Ressources

  • Activité de votre branche professionnelle
  • Accords nationaux interprofessionnels
  • Observatoires Prospectifs des Métiers et des Qualifications (OPMQ)
  • Afest
  • Sites utiles
  • Glossaire

CléA

  • CléA, certificat des connaissances et des compétences professionnelles
Un site développé et animé par Centre Inffo