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Avenant n° 28-2016 du 6 juillet 2016 relatif à la modification des articles 15.1, 16.2 et 17.1 du titre II de la convention (CPNEFP et CPREFP)


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Fiche signalétique de l'accord

Accès au texte integral (en pdf)

Arrêté extension : 5 janvier 2017
Publié au Journal Officiel le 13 janvier 2017


Résumé :
La composition de la CPNEFP et de la CPREFP (représentants titulaires ou suppléants) est définie.

Branches

  • Aide, accompagnement, soins et services à domicile (BAD)

Signataire(s) :

  • FNAAFP-CSF - Fédération nationale des associations de l'aide familiale populaire-Confédération syndicale des familles
  • Adessadomicile fédération nationale
  • UNADMR - Union nationale de l'aide à domicile en milieu rural
  • UNA - Union nationale de l'aide, des soins et des services aux domiciles
  • FSS CFDT - Fédération des services de santé et des services sociaux
  • CFE-CGC Santé social - FFSMAS - Fédération française de la santé de la médecine et de l'action sociale
  • FNPOS CGT - Fédération des organismes sociaux

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