Avenant M du 12 juillet 2000 relatif à la durée du travail

Fiche signalétique de l'accord

Arrêté extension : Arrêté du 10 septembre 2001
Publié au Journal Officiel le Journal Officiel du 6 octobre 2001


Résumé :
Le protocole d'accord sur la durée du travail du 10 juillet 1996 dans le commerce de gros de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine est complété. Sont notamment définies les conditions d'organisation de la formation en dehors du temps de travail dans le cadre du co-investissement formation (art. 13).

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