Avenant n° 1 A du 13 septembre 2001 relatif au financement et au développement de la formation professionnelle

Fiche signalétique de l'accord

Arrêté extension : 10 décembre 2001
Publié au Journal Officiel le 19 décembre 2001


Résumé :
La composition et les attributions de la commission paritaire nationale de l'emploi pour la formation de l'industrie des cuirs et peaux sont fixées. Les conditions de mise en oeuvre et de financement du capital de temps de formation sont également définies.

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Signataire(s) :