Avenant du 7 juin 2001 portant création d'une CPNEFP

Fiche signalétique de l'accord

Arrêté extension : 9 avril 2002
Publié au Journal Officiel le 20 avril 2002


Résumé :
Il est créé une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle de l'expédition et de l'exportation des fruits et légumes. Sa composition et ses missions sont fixées.

Branches

Signataire(s) :