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Avenant n° 59 du 12 décembre 2001 relatif à la validation des certificats de qualification professionnelle


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Fiche signalétique de l'accord

Arrêté extension : 11 juin 2002
Publié au Journal Officiel le 16 juin 2002


Résumé :
Les conditions de délivrance et de validation des certificats de qualification professionnelle dans les industries de la conserve sont précisées.

Branches

  • Industries de produits alimentaires élaborés

Signataire(s) :

  • ADEPALE - Association des entreprises de produits alimentaires élaborés
  • FGA CFDT - Fédération générale agroalimentaire
  • FNASPS CFTC - Fédération des syndicats de l'alimentation, du spectacle et des prestations de services
  • CFE-CGC AGRO - Fédération nationale de l'agroalimentaire
  • FGTA FO - Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes Force Ouvrière

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