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Avenant n° 94 du 7 novembre 2002 modifiant l'avenant 86 relatif au financement du paritarisme


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Fiche signalétique de l'accord

Arrêté extension : 3 octobre 2003
Publié au Journal Officiel le 14 octobre 2003

Branches

  • Charcuterie de détail

Signataire(s) :

  • CNCT - Confédération nationale des charcutiers traiteurs
  • FGA CFDT - Fédération générale agroalimentaire
  • FNAF CGT - Fédération nationale agroalimentaire et forestière
  • FGTA FO - Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes Force Ouvrière
  • CFTC CSFV - Fédération commerce, services et force de vente
  • CFE-CGC AGRO - Fédération nationale de l'agroalimentaire

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