Accord du 10 octobre 2003 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation

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Fiche signalétique de l'accord

Arrêté extension : 10 mai 2004
Publié au Journal Officiel le 19 mai 2004

Résumé :
Il est créé une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation des activités industrielles de boulangerie-pâtisserie. Sa composition, ses missions et ses modalités de fonctionnement sont définies.

Branches

Activités industrielles de boulangerie et pâtisserie

Signataire(s) :

FEB - Fédération des entrepreneurs de boulangerie
GITE - Groupement indépendant des terminaux de cuisson
FGA CFDT - Fédération générale agroalimentaire
CFTC CSFV - Fédération commerce, services et force de vente
CFE-CGC AGRO - Fédération nationale de l'agroalimentaire
FGTA FO - Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes Force Ouvrière