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Accord du 23 janvier 2007 relatif à la création d'un CQP conduite de process


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Fiche signalétique de l'accord

Accès au texte integral (en pdf)


Résumé :
Il est créé un certificat de qualifaction professionnelle conduite de process de l'industrie sucrière. Les conditions de mise en oeuvre et de délivrance sont fixées. Les référentiels emploi compétences sont définis.

Branches

  • Sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre

Signataire(s) :

  • SNFS - Syndicat national des fabricants de sucre
  • CSRCSF - Chambre syndicale des raffineurs et conditionneurs de sucre de France
  • FGA CFDT - Fédération générale agroalimentaire
  • FGTA FO - Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes Force Ouvrière
  • CFTC CSFV - Fédération commerce, services et force de vente
  • CFE-CGC AGRO - Fédération nationale de l'agroalimentaire

Modifié par

  • Avenant n° 1 du 30 septembre 2007 à l'accord du 23 janvier 2007 relatif à la création d'un CQP « Conduite de process »

Modifié par

  • Avenant n° 1 du 30 septembre 2007 à l'accord du 23 janvier 2007 relatif à la création d'un CQP « Conduite de process »

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