Accord du 18 juillet 2006 relatif à la formation professionnelle

Fiche signalétique de l'accord

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Arrêté extension : 1er octobre 2008
Publié au Journal Officiel le 14 octobre 2008


Résumé :
Les modalités de mise en oeuvre du droit individuel à la formation, des contrats et périodes de professionnalisation sont précisées dans la conchyliculture. Une commission paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle est créée. Son rôle est défini. Le taux des contributions des entreprises est fixé. Les conditions d'organisation et de financement du contrat emploi formation pour les salariés saisonniers sont fixées.

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