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Avenant n° 5 du 12 juin 2007 à l'accord du 16 février 2000 relatif à la formation obligatoire des chauffeurs


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Fiche signalétique de l'accord

Accès au texte integral (en pdf)

Arrêté extension : 17 décembre 2007
Publié au Journal Officiel le 23 décembre 2007


Résumé :
En cas de difficultés pratiques pour assurer la formation continue obligatoire de sécurité (FCOS) les entreprises de distribution de boissons en gros pourront appliquer les dispositions du décret n° 2004-1186 du 8 novembre 2004.

Branches

  • Distributeurs conseils hors domicile (bières, eaux minérales et de table, boissons gazeuses ou non gazeuses, boissons aux jus de fruits, sirops, jus de fruits, boissons lactées et gaz carbonique)

Signataire(s) :

  • FNB - Fédération nationale des boissons
  • FGA CFDT - Fédération générale agroalimentaire
  • FGTA FO - Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes Force Ouvrière
  • CFE-CGC AGRO - Fédération nationale de l'agroalimentaire

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