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Arrêté extension : 17 décembre 2007
Publié au Journal Officiel le 23 décembre 2007
Résumé :
En cas de difficultés pratiques pour assurer la formation continue obligatoire de sécurité (FCOS) les entreprises de distribution de boissons en gros pourront appliquer les dispositions du décret n° 2004-1186 du 8 novembre 2004.