Accord du 22 décembre 2011 relatif à la formation professionnelle continue

Fiche signalétique de l'accord

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Arrêté extension : 7 août 2012
Publié au Journal Officiel le 18 août 2012


Résumé :
Le dispositif du droit individuel à la formation (DIF) étant arrêté au 31 décembre 2014, Toute référence au DIF dans l'accord du 22 décembre 2011 n'est plus applicable à partir du 1er janvier 2015. (avenant du 14 septembre 2015 article 5. Après avoir fixé les actions prioritaires, prévu la création d'une section professionnelle paritaire au sein d'Opcalia, fixé le taux contributions des entreprises de l'industrie de la maroquinerie, cet accord rappelle les conditions d'organisation de l'entretien professionnel, de l'entretien de milieu de carrière, du passeport orientation formation, du bilan de compétences, de la validation des acquis de l'expérience. Outre les actions visées dans le cadre du plan de formation, les modalités de mise en oeuvre du droit individuel à la formation, de la période et du contrat de professionnalisation sont complétées ou modifiées. Le recours au tutorat et à la préparation opérationnelle à l'emploi est encouragé.

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