Avenant n° 80 du 12 juin 2013 portant révision de la convention collective

Fiche signalétique de l'accord

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Résumé :
Article 17 : L'alinéa 7 de l'article 1.2 du I « Droit individuel à la formation » de l'accord du 28 avril 2005 sur la formation professionnelle est abrogé.

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