Accord du 11 mai 2016 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Fiche signalétique de l'accord

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Arrêté extension : 10 novembre 2016 - article 9
Publié au Journal Officiel le 17 novembre 2016


Résumé :
les partenaires sociaux de la branche souhaitent par le présent accord mettre en oeuvre les dispositions de la loi de mars 2014 qui refondent le paysage de la formation professionnelle.

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