Accord multibranches du 1er juillet 2016 relatif à la création d'une instance de coordination des CPNEFP de branches et interbranches

Fiche signalétique de l'accord

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Arrêté extension : 14 mars 2017
Publié au Journal Officiel le 21 mars 2017


Résumé :
Il est créé une instance de coordination des CPNEFP de branches et interbranches. Ses missions et son fonctionnement sont précisés.

Branches

Signataire(s) :

Lettres d'adhésion