Accord du 21 septembre 2016 relatif à la formation professionnelle

Fiche signalétique de l'accord

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Arrêté extension : 21 mars 2017
Publié au Journal Officiel le 1er avril 2017


Résumé :
L'accord précise les modalités de mise en oeuvre des dispositifs et outils issus de la loi du 5 mars 2014 relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale, notamment la mise en place du CPF, des périodes et contrats de professionnalisation. Les conditions de mise en place de l'entretien professionnel sont précisées. Les missions de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications sont rappelées. Le taux de la contribution légale et conventionnelle est fixé.

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