Accord du 23 janvier 2019 relatif à la détermination des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage

Fiche signalétique de l'accord

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Résumé :
Les niveaux de prise en charge du contrat d'apprentissage en fonction du diplôme ou du titre à finalité professionnelle préparé sont fixés. L'accord s'applique à tout les entreprises, quelle que soit leur taille, ayant recours à des centres de formation d'apprentissage.

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