Avenant n° 23 du 8 décembre 2017 relatif à la prorogation de la contribution formation professionnelle

Fiche signalétique de l'accord

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Arrêté extension : 29 novembre 2018
Publié au Journal Officiel le 5 décembre 2018


Résumé :
Attention !!! Le présent accord entre en vigueur le 1er jour qui suit la publication de son arrêté d'extension au Journal officiel. La contribution conventionnelle supplémentaire instituée par l'accord du 3 juillet 2015 prorogée. L'article 9.2.2 est modifié comme suit : - à la première phrase il est rajouté après 2018 "et 2019" ; - à la dernière phrase il est rajouté deuxième semestre de l'année "2019" Les autres dispositions restent inchangées.

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