Accord national de branche du 21 juin 2006 relatif à la formation professionnelle des entreprises équestres

Fiche signalétique de l'accord

Accès au texte integral (en pdf)

Arrêté extension : 11 juillet 2007
Publié au Journal Officiel le 26 août 2007


Résumé :
Les modalités de mise en oeuvre du droit individuel à la formation, des contrats et périodes de professionnalisation sont fixées pour le personnel des centres équestres. Les droits à la formation des salariés titulaires d'un contrat de travail intermittent sont également précisés. Les conditions d'organisation du tutorat, de la validation des acquis de l'expérience sont définies. Le taux des contributions est revalorisé.

Branches

Signataire(s) :