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Accord du 30 mai 2007 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle


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Fiche signalétique de l'accord

Accès au texte integral (en pdf)

Arrêté extension : 25 avril 2008
Publié au Journal Officiel le 3 mai 2008


Résumé :
Il est créé une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle des coopératives agricoles de céréales, meunerie, d'alimentation du bétail. Sa composition, son fonctrionnement et son rôle sont fixés.

Branches

  • Coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux

Signataire(s) :

  • Coop de France "métiers du grain"
  • Coop de France "nutrition animale"
  • FGA CFDT - Fédération générale agroalimentaire
  • FGTA FO - Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes Force Ouvrière
  • CFTC Agri - Fédération de l'agriculture
  • SNCOA CFE-CGC - Syndicat national de la coopération et de la transformation agricole
  • UNSA2A - UNSA Agriculture agroalimentaire

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