Avenant n° 78 du 17 mai 2011 relatif à la formation des conducteurs routiers

Fiche signalétique de l'accord

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Arrêté extension : 6 février 2012
Publié au Journal Officiel le 18 février 2012


Résumé :
Les avenants n° 49 et n° 59 relatifs à la formation initiale minimale obligatoire et à la formation continue obligatoire de sécurité des conducteurs routiers dans les coopératives agricoles de fleurs, fruits et légumes.sont abrogés. L'organisation de ces formations est régie par le décret n° 2007-1340 du 11 septembre 2007.

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