Avenant n° 6 du 3 novembre 2017 modifiant la convention collective (art. 1.1, champ d'application professionnel)

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Fiche signalétique de l'accord

Résumé :
Le champ d'application est modifié pour permettre l'intégration de nouvelles structures associatives : - associations régionales - unions de bassin

Branches

Pêche de loisir et protection du milieu aquatique : structures associatives

Signataire(s) :

SNSAPL - Syndicat national des structures associatives de la pêche de loisir
Fédération UNSA 3S - Sport Santé Social et activités connexes
FGA CFDT - Fédération générale agroalimentaire
SNCEA CFE-CGC - Syndicat national des cadres d'entreprises agricoles
FEETS FO - Fédération de l'équipement, de l'environnement, des transports et des services Force Ouvrière
CFTC Agri - Fédération de l'agriculture