Avenant du 19 mai 2003 portant mise à jour de la convention

Fiche signalétique de l'accord

Arrêté extension : 10 mai 2004
Publié au Journal Officiel le 19 mai 2004


Résumé :
La convention collective du commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison est mise à jour. Sont notamment concernés le champ d'application, le chapitre XII qui rappelle le taux des contributions à verser à INTERGROS. Les conditions d'organisation de la formation des membres du CHSCT sont également redéfinies.

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