Avenant n° 24 du 12 novembre 2012 à l'avenant n° 21 du 26 novembre 2010 relatif à la formation professionnelle

Fiche signalétique de l'accord

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Arrêté extension : 26 mars 2013 - article 11
Publié au Journal Officiel le 3 avril 2013


Résumé :
Les actions prioritaires éligibles au titre du droit individuel de formation sont redéfinies et les forfaits de prise en charge sont actualisés à compter du 1er janvier 2013 pour le commerce de détail l'horlogerie-bijouterie.

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