Accord du 10 juillet 2013 portant sur la sécurisation des parcours professionnels des salariés intérimaires

Fiche signalétique de l'accord

Accès au texte integral (en pdf)

Arrêté extension : 22 février 2014
Publié au Journal Officiel le 6 mars 2014


Résumé :
Pour appliquer une politique de sécurisation des parcours des travailleurs intérimaires, les partenaires sociaux créent le contrat à durée indéterminée intérimaire. Les modalités de gestion sont décrites. Un fonds de sécurisation des parcours des intérimaires(FSPI) est crée afin de financer la formation des salariés temporaires en intermission.

Branches

Signataire(s) :