Avenant n° 3 du 12 décembre 2013 relatif aux contrats de professionnalisation

Fiche signalétique de l'accord

Accès au texte integral (en pdf)


Résumé :
L’alinéa 3 de l’article 5 de l’accord de branche du 10 juillet 2008 relatif à la rémunération sous contrat de professionnalisation est ainsi modifié : pendant la durée du contrat de professionnalisation, le salarié reçoit une rémunération égale à 65 % d'un total défini dans la CCN ou s’il est âgé de moins de 21 ans, 80 %, sans être inférieure au Smic lorsque le salarié est âgé de plus de 26 ans.

Branches

Signataire(s) :

Modifié par

Modifié par