Avenant n° 26 du 23 janvier 2015 relatif à la contribution financière des employeurs à la formation professionnelle

Fiche signalétique de l'accord

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Résumé :
Pour adapter les nouvelles modalités de participation des entreprises à la formation continue, notamment au plan de formation, la branche du notariat a revu les taux de contribution légaux selon l'effectif de ses cabinets adhérents ainsi que les taux de financement direct.

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