Accord du 26 mai 2015 relatif à la formation professionnelle

Fiche signalétique de l'accord

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Arrêté extension : 18 décembre 2015
Publié au Journal Officiel le 26 décembre 2015


Résumé :
Cet accord complète l'accord du 1er décembre 2011 avec la mise en place du compte personnel de formation (CPF). Les missions de l'observatoire prospectif des métiers sont confirmées. Il est rappelé qu'Agefos-Pme est désigné pour la collecte des contributions dont les taux sont précisés.

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