Accord du 13 novembre 2015 relatif à la formation professionnelle

Fiche signalétique de l'accord

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Arrêté extension : 7 juillet 2016
Publié au Journal Officiel le 17 juillet 2016


Résumé :
L'accord met l'accent sur les dispositifs et outils issus de la loi du 5 mars 2014, notamment les modalités de mise en oeuvre du compte personnel de formation, des contrats et périodes de professionnalisation, de l'entretien professionnel, de la validation des acquis de l'expérience. Les taux de contributions des entreprises sont fixés.

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